Manchester City remporte partiellement sa bataille juridique contre la Premier League
Le tribunal a rendu son verdict dans l’affaire opposant Manchester City à la Premier League concernant les règles sur les transactions avec des parties liées (APT). Deux points contestés par le club ont été jugés illégaux, apportant à City une victoire partielle dans cette bataille juridique complexe. Cependant, la Premier League a précisé que la majorité des défis soulevés par Manchester City avaient été rejetés, tout en confirmant la validité globale des objectifs et du cadre des règles APT.
Que sont les transactions avec des parties liées (APT) ?
Les APT sont des transactions commerciales entre un club et des entreprises étroitement liées à ses propriétaires. Ces transactions sont surveillées de près par la Premier League afin de garantir qu’elles respectent la valeur marchande équitable (FMV), un concept introduit en décembre 2021 suite à l’acquisition de Newcastle par un consortium saoudien. L’objectif est d’empêcher les clubs de gonfler artificiellement leurs revenus via des sponsors affiliés, ce qui leur permettrait de contourner les règles financières en vigueur et d’accroître leurs capacités de dépenses.
Les points contestés par Manchester City
Dans cette affaire, Manchester City avait contesté certains aspects des règles APT, notamment le fait que les prêts d’actionnaires ne soient pas inclus dans le périmètre des APT, et que certaines modifications introduites par la Premier League en février dernier ne soient pas conservées. Le tribunal a statué en faveur du club sur ces deux points.
Cependant, le tribunal a rejeté d’autres réclamations du club, notamment celles concernant l’objectif général des règles APT. En conséquence, la Premier League a qualifié cette décision de confirmation de la validité de son cadre décisionnel et de ses mécanismes de régulation.
Contexte et acteurs impliqués dans le procès
Le procès n’est pas directement lié aux 115 accusations de violation des règlements financiers auxquels Manchester City fait face depuis 2009. Il s’agit d’une contestation des règles récentes sur les transactions avec des parties liées. Plusieurs autres clubs de la Premier League ont été impliqués dans cette affaire en tant que témoins. Chelsea, Newcastle et Everton ont soutenu la position de Manchester City, tandis que des clubs comme Manchester United, Liverpool, Arsenal, Tottenham, Brighton et West Ham ont témoigné en faveur de la Premier League.
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